Reglement d'utilisation

Les tennis de VILLIEU LOYES MOLLON sont municipaux. Créés et financés par la Commune, ils sont gérés par cette dernière. Une régie a été instituée et un régisseur a été nommé.
 
 
Règlement :
 
Le présent règlement est applicable pour les trois (3) courts de tennis de la commune :
court numéro 1 : situé au clos Quinat, 95 avenue Charles de Gaulle (court sud)
court numéro 2 : situé au clos Quinat, 95 avenue Charles de Gaulle (court nord)
court numéro 3 : situé à Mollon, Grande rue
 
Il est remis à chaque personne souscrivant un abonnement.
Chaque abonné reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s'engage, en le signant, à le respecter et le faire respecter par ses invités.
 
Article 1 - L’accès aux courts communaux est possible grâce à une carte d’accès au tarif de 74.00 € pour la saison du 1^er mars au 30 novembre pour les résidents de Villieu Loyes Mollon et 106.00 € pour les non-résidents. 35€00 pour les mois de juillet et août.
 
Article 2 – Une clé d’accès sera remise en échange d’une caution d’un montant de 200 € qui sera restituée en fin d’année au retour de la clé. La carte est nominative et elle seule donne le droit d’accès aux courts. Elle ne peut être prêtée, ou donnée à un tiers. Une pièce d’identité peut être exigée afin de valider l’identité du détenteur de la carte.
Toute personne habilitée par la Mairie, (policier municipal, élus, agents…) est susceptible de procéder au contrôle.
 
Article 3 – La caution sera encaissée si la clé n’est pas restituée au 31 décembre 2012.
 
Article 4 - Il n’est pas délivré de licence. Aucune assurance n’est comprise dans le prix de la carte.
 
Article 5 -  Un tableau de réservation est installé à l’entrée des jeux, tableau sur lequel le titulaire de carte devra s’inscrire avant d’occuper le court. L’unité de temps d’occupation d’un court est l’heure. A aucun moment, le même joueur ne pourra bénéficier de plus d’une heure d’inscription ; il devra avoir joué cette réservation avant d’en inscrire une autre ; le nom et prénom devra être écrit en entier et lisiblement.
 
Article 6 – Aucune tenue vestimentaire particulière n’est exigée. Cependant, en ce qui concerne les chaussures, seules les chaussures adaptées à la surface sont autorisées sur les courts.
 
Article 7 - Aucun moniteur ne pourra exercer à titre onéreux à l’intérieur des courts sans autorisation préalable délivrée par la Mairie.
 
Article 8 – L’usage des courts pourra être momentanément suspendu, sur simple décision du Maire (travaux d’entretien et divers).
 
Article 9 – La Commune décline toute responsabilité, quelle qu’en soit la cause pour accidents, incidents ou vols, susceptibles de survenir sur les courts.
 
Article 10 – Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque utilisateur du tennis en même temps que la carte annuelle et affiché sur le panneau.
 
Article 11 Chaque utilisateur doit respecter le règlement et peut être tenu pour responsable des dégradations survenues au matériel qui est mis à sa disposition.

Article 12 – Chaque joueur devra impérativement fermer à clé le terrain après son utilisation.
 
Article 13 – Au cas où le présent règlement serait modifié, une notification en serait faite aux possesseurs de cartes  annuelles
 
Article 14 – Tout manquement à ce règlement pourrait entraîner le retrait immédiat de la carte sans dédommagement.