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INFORMATION PREFECTURE
Agenda : du 17-04-2024 au 17-06-2024
L'arrêté du 28 juillet 2023 relatif au remplacement temporaire des véhicules taxis fixe le cadre juridique pour l'utilisation de ces véhicules.
Cliquez ICI pour obtenir une information sur l'évolution des véhicules relais.
Cliquez ICI pour avoir le nouvel arrêté préfectoral réglementant les taxis dans le département de l'Ain qui a été mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles dispositions des véhicules-relais.
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