Dématérialisation des DIA
et des CU



Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes de DIA (Droit de Préemption Urbain) et de Certificat d’Urbanisme pour notre commune :

 

La commune en partenariat avec la CCPA, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :

 

-             Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner.

-             Leur Certificat d’Urbanisme (Informatif ou opérationnel).

https://dai.ly/x8150xr

 

Ce service est disponible pour notre commune, il vous suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée de DIA ou de CU:

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001450/


Pour voir les Conditions Générales cliquez ICI