Plan Local d'Urbanisme
- Révisions -


Enquête publique

Réponses des Personnes Publiques Associées (PPA)


Qui sont les PPA ?

Ce sont les collectivités, administrations ou organismes, que la commune doit associer à l'élaboration, la révision ou la modification du Plan Local d'Urbanisme.



Réponses reçues :

PPA Reçu le Avis
Communes
RIGNIEUX le FRANC 28/03/25 FA
     
Administrations et Organismes
ARS 11/04/25 FA
BUCOPA 02/04/25 FA
CHAMBRE du COMMERCE et de l'INDUSTRIE de l'AIN 12/05/25 FA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE de PRÉSERVATION des ESPACES NATURELS, AGRICOLES et FORESTIERS 19/05/25 FA
CHAMBRE de l'AGRICULTURE 17/04/25 FA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE des TERRITOIRES 26/05/25 DF
DEPARTEMENT de l'AIN 12/05/25 FA
INSTITUT NATIONAL de l'ORIGINE et de la QUALITÉ 02/06/25 FA
NATRAN GRT 14/05/25 FA
SNCF 23/04/25 FA
CLE - SAGE de la Basse Vallée de l'Ain 21/05/25 FA
SR3A 02/06/25 FAR
     
     
FA : FAVORABLE    DF : DÉFAVORABLE     FAR : FAVORABLE avec REMARQUES


Mémoire en réponse aux avis
des Personnes Publiques Associées (PPA)