Arrêtés préfectoraux

Année 2025

Arrêté du 23 10 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain

Arrêté du 17 10 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique du 17 au 20 octobre 2025

Arrêté du 10 10 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique du 10 au 13 octobre 2025

Arrêté du 10 10 2025 - portant mesure temporaire de la police de navigation autorisant le 17e régiment du génie-civil parachutiste de Montauban à procéder à des exercices de navigation sur le Haut-Rhône et l'Ain

Arrêté du 04 10 2025 - DDPP01-25-373 - Déterminant une zone réglementée suite foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine

Arrêté du 01-10-2025 - Portant sur la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors d'une procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle

Arrêté du 30 09 2025 - portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé

Arrêté du 26 09 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique du 26 au 29 septembre 2025 dans le département de l'Ain

Arrêté du 22 09 2025 - DDPP01- 25-346 - Déterminant une zone réglementée suite foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine

Arrêté du 19 09 2025 - DDPP01-25-343 - Déterminant une zone réglementée suite foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine

Arrêté du 19 09 2025 - DDPP01-25-342 - Déterminant une zone réglementée suite foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine

Arrêté du 16 09 2025 - portant sur diverses interdiction du 17 au 19 septembre 2025

Arrêté du 10 09 2025 - portant sur diverses interdictions du 09 au 11 septembre 2025

Arrêté du 29 08 2025 - relatif à la répartition des bureaux de votes 2026 dans l'Ain

Arrêté du 26 08 2025 - DDPP01-25-291 - Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse

Arrêté du 25 08 2025 - réglementant l'usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l'Ain

Arrêté du 22 08 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans l'Ain 

Arrêté du 13 08 2025 - relatif à deux lâchés d'eau sur la rivière d'Ain

Arrêté du 08 08 2025 - portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain

Arrêté du 31 07 2025 - fixant les prix maxima et minima des fermages

Arrêté du 30 07 2025 - portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé 

Arrêté du 03 07 2025 - portant autorisation de pénétrer sur des propriété privées situées sur le territoire de communes de l'Ain

Arrêté du 12 06 2025 - portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé 

Arrêté du 15 05 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique du 16 mai au 19 mai 2025

Arrêté du 29 04 2025 - fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026

Arrêté du 25 04 2025 - autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département

Arrêté du 18 04 2025 - autorisation de capture et de transport des poissons et crustacés

Arrêté du 18 04 2025 - interdiction de rassemblement festif à caractère musical

Arrêté du 17 04 2025 - fixant les périodes et les modalités de destruction de l'espèce Sanglier

Arrêté du 17 04 2025 - relatif à la campagne cynégétique 2025-2026

Arrêté du 04 04 2025 - interdiction de rassemblement festif à caractère musical

Arrêté du 20 03 2025 - Interdiction rassemblement voitures

Arrêté du 07 03 2025 - Interdiction rassemblement autos pour tuning

Arrêté du 02 01 2025 - Autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires scientifiques et écologiques

Année 2024

Arrêté du 19 12 2024 - Fixant l'état des listes de candidats pour l'élection des membres à la chambre d'agriculture de l'Ain