Arrêtés préfectoraux

Année 2026

Arrêté du 19 03 2026 Autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. 

Arrêté du 16 03 2026 Réglementant la circulation pendant des travaux mutualisés dans le diffuseur de Pérouges et ses abords sur l'autoroute A42

Arrêté du 19 03 2026 Autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques. 

 Arrêté du 16 03 2026 relatif aux travaux mutualisés sur le diffuseur n°7 de Pérouges sur ll'A42 ainsi que sur ses        abords. 

Arrêté du 06 03 2026 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain

Arrêté du 3 03 2026  gestion et préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain, hors "axe Saône"

Avis d'enquête publique du lundi  9 février 2026 au mardi 10 mars 2026 concernant le rapport comportant les conclusions du réexamen prévu à l'article L.593-19 du code de l'environnement du 4ème réexamen périodique

Arrêté du 30 01 2026 - portant approbation du plan communal de sauvegarde exécutoire

Arrêté du 20 01 2026 - relatif à la publication par extrait de décisions au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles

Année 2025

Arrêté du 17 12 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain

Arrêté du 17 12 2025 - portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif  à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, tecknival)

Arrêté du 17 12 2025 - portant diverses interdictions à l'occasion des fêtes de fin d'année 2025

Arrêté du 19 11 2025 - portant interdiction temporaire de tout rassemblement et de circulation de véhicule transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif

Arrêté du 19 11 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain

Arrêté du 23 10 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l'Ain

Arrêté du 17 10 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique du 17 au 20 octobre 2025

Arrêté du 10 10 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique du 10 au 13 octobre 2025

Arrêté du 10 10 2025 - portant mesure temporaire de la police de navigation autorisant le 17e régiment du génie-civil parachutiste de Montauban à procéder à des exercices de navigation sur le Haut-Rhône et l'Ain

Arrêté du 04 10 2025 - DDPP01-25-373 - Déterminant une zone réglementée suite foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine

Arrêté du 01-10-2025 - Portant sur la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors d'une procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle

Arrêté du 30 09 2025 - portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé

Arrêté du 26 09 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique du 26 au 29 septembre 2025 dans le département de l'Ain

Arrêté du 22 09 2025 - DDPP01- 25-346 - Déterminant une zone réglementée suite foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine

Arrêté du 19 09 2025 - DDPP01-25-343 - Déterminant une zone réglementée suite foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine

Arrêté du 19 09 2025 - DDPP01-25-342 - Déterminant une zone réglementée suite foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine

Arrêté du 16 09 2025 - portant sur diverses interdiction du 17 au 19 septembre 2025

Arrêté du 10 09 2025 - portant sur diverses interdictions du 09 au 11 septembre 2025

Arrêté du 29 08 2025 - relatif à la répartition des bureaux de votes 2026 dans l'Ain

Arrêté du 26 08 2025 - DDPP01-25-291 - Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse

Arrêté du 25 08 2025 - réglementant l'usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l'Ain

Arrêté du 22 08 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans l'Ain 

Arrêté du 13 08 2025 - relatif à deux lâchés d'eau sur la rivière d'Ain

Arrêté du 08 08 2025 - portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain

Arrêté du 31 07 2025 - fixant les prix maxima et minima des fermages

Arrêté du 30 07 2025 - portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé 

Arrêté du 03 07 2025 - portant autorisation de pénétrer sur des propriété privées situées sur le territoire de communes de l'Ain

Arrêté du 12 06 2025 - portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé 

Arrêté du 15 05 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique du 16 mai au 19 mai 2025

Arrêté du 29 04 2025 - fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026

Arrêté du 25 04 2025 - autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département

Arrêté du 18 04 2025 - autorisation de capture et de transport des poissons et crustacés

Arrêté du 18 04 2025 - interdiction de rassemblement festif à caractère musical

Arrêté du 17 04 2025 - fixant les périodes et les modalités de destruction de l'espèce Sanglier

Arrêté du 17 04 2025 - relatif à la campagne cynégétique 2025-2026

Arrêté du 04 04 2025 - interdiction de rassemblement festif à caractère musical

Arrêté du 20 03 2025 - Interdiction rassemblement voitures

Arrêté du 07 03 2025 - Interdiction rassemblement autos pour tuning

Arrêté du 02 01 2025 - Autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires scientifiques et écologiques

Année 2024

Arrêté du 19 12 2024 - Fixant l'état des listes de candidats pour l'élection des membres à la chambre d'agriculture de l'Ain