Arrêtés préfectoraux

Année 2025

Arrêté du 10 09 2025 - portant sur diverses interdictions du 09 au 11 septembre 2025

Arrêté du 29_08_2025 - relatif à la répartition des bureaux de votes 2026 dans l'Ain

Arrêté du 26 08 2025 - déterminant une zone réglementée suite à un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse

Arrêté du 25 08 2025 - réglementant l'usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l'Ain

Arrêté du 22 08 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans l'Ain

Arrêté du 13 08 2025 - relatif à deux lâchés d'eau sur la rivière d'Ain

Arrêté du 08 08 2025 - portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain

Arrêté du 31 07 2025 - fixant les prix maxima et minima des fermages

Arrêté du 30 07 2025 - portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé

Arrêté du 03 07 2025 - portant autorisation de pénétrer sur des propriété privées situées sur le territoire de communes de l'Ain

Arrêté du 12 06 2025 - portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé

Arrêté du 15 05 2025 - portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique du 16 mai au 19 mai 2025

Arrêté du 25 04 2025 - autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département

Arrêté du 18 04 2025 - autorisation de capture et de transport des poissons et crustacés

Arrêté du 18 04 2025 - interdiction de rassemblement festif à caractère musical

Arrêté du 17 04 2025 - fixant les périodes et les modalités de destruction de l'espèce Sanglier

Arrêté du 17 04 2025 - relatif à la campagne cynégétique 2025-2026

Arrêté du 04 04 2025 - interdiction de rassemblement festif à caractère musical