Plan Local d'Urbanisme
- Révision -

Délibérations

Délibérations de l'enquête publique

2024

• Délibération n°11-10-24 du 26 novembre 2024 : Orientations générales du PADD

2023

• Délibération n°33-11-2023 du 20 octobre 2023 : Suspension de la procédure de révision du PLU en cours - correction

​

• Délibération n°10-09-2023 du 11 octobre 2023 : Suspension de la procédure de révision du PLU en cours

• Délibération n°08-08-2023 du 13 septembre 2023 : Patrimoine - Révision du PLU - Château de Loyes - Avis sur le PDA d'un monument historique

• Délibération n°05-07-2023 du 12 juillet 2023 : PLU Arrêt du projet de la commune et bilan de la concertation

• Délibération n°10-02-2023 du 24 février 2023 : Arrêt de concertation du PLU au 29 mars 2023

2019

• Délibération n°07-07-2017 du 17 juillet 2019 : Débat sur les orientations générales du PADD

2017

• Délibération n°15-03-2017 du 07 avril 2017: prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme

"Porter à connaissance" relatifs aux aléas multirisques sur la Côtière - DDT - décembre 2023

• Retrouvez tous les documents relatifs au "Porter à connaissance" :
  • ​​www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat

• Principes d’application du "porter à connaissance" : 
  • www.ain.gouv.fr/contenu