Plan Local d'Urbanisme
- Révisions -

Enquête publique

Délibérations :

Délibération n°11-02-2025 du 18 février 2025 : Arrêt du projet PLU

Délibération n°08-08-2023 du 13 septembre 2023 : Avis sur PDA du château de Loyes

Arrêté municipal :

Arrêté 009-2025 du 1er septembre 2025 - Ouverture et organisation de l'enquête publique portant sur le projet de révision du PLU

Rapport, conclusions et avis :

Rapport d'enquête sur la révision du PLU

Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la révision du PLU



Rapport d'enquête sur la révision du Périmètre Délimité des Abords du château de Loyes

Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur la révision du Périmètre Délimité des Abords du château de Loyes



Rapport d'enquête sur la mise à jour du zonage d'assainissement

Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la mise à jour du zonage d'assainissement