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Plan Local d'Urbanisme
- Révisions -
Enquête publique
Suite aux observations exprimées par des administrés et après validation du commissaire enquêteur,
nous avons ajouté dans cette page, les "Observations formulées écrites"
dans les annexes du paragraphe "Rapport, conclusions et avis" ci-dessous.
nous avons ajouté dans cette page, les "Observations formulées écrites"
dans les annexes du paragraphe "Rapport, conclusions et avis" ci-dessous.
Délibérations :
Délibération n°11-02-2025 du 18 février 2025 : Arrêt du projet PLUDélibération n°08-08-2023 du 13 septembre 2023 : Avis sur PDA du château de Loyes
Délibération n° 15-03-2017 du 07 avril 2017 : Prescription révision du PLU
Arrêté municipal :
Arrêté 009-2025 du 1er septembre 2025 - Ouverture et organisation de l'enquête publique portant sur le projet de révision du PLUCertificat d'affichage
Rapport, conclusions et avis :
Rapport d'enquête sur la révision du PLU
Annexes : Synthèses des observations :
- Registres des observations du public sur le PLU
- Observations formulées écrites
- Registres des observations sur le PDA
- Registre des observations sur le zonage d'assainissement
- Mémoire en réponse de la commune
Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la révision du PLU
Rapport d'enquête sur la révision du Périmètre Délimité des Abords du château de Loyes
Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur la révision du Périmètre Délimité des Abords du château de Loyes
Rapport d'enquête sur la mise à jour du zonage d'assainissement
Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la mise à jour du zonage d'assainissement