Règlement de lutte contre les nuisances sonores

LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES

Les salles communales étant construites au centre du village dans un secteur urbanisé, toutes les précautions devront être prises par le locataire/organisateur afin de limiter les nuisances occasionnées par sa manifestation.
 
Toute manifestation, animation ou rencontre est placée directement sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller au bon déroulement de la fête ainsi qu’au respect des consignes ci-après énumérées.
 
1) - Il veillera à ce qu’aucun bruit ne trouble la tranquillité des riverains. (Pas de dépose de bouteilles en verre dans les conteneurs après 22h00)
2) - Il s’assurera que les "sonos" et autres appareils d'amplification du son soient utilisés à une puissance réduite et raisonnable.
3) - Toutes les portes et les fenêtres du bâtiment devront rester fermées en permanence.
4) - Sauf autorisation expresse, aucune animation ou manifestation ne devra avoir lieu à l’extérieur de la salle.
5) - La propreté des abords de la salle devra être respectée. Les déjections de toutes sortes sont interdites contre les murs de la salle et des habitations voisines.
6) - Toutes précautions seront prises en vue de réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrage, claquement de portières, utilisation du klaxon, autoradio, etc.)
7) – Les salles communales étant des lieux publics, le locataire/organisateur est tenu de déférer à toute injonction de l’autorité : Maire, Maire-Adjoint, Gendarmerie, Police Municipale, etc.
Le Maire ou son représentant désigné pourront notamment ordonner l’arrêt immédiat de la manifestation en cours.
8) - En outre, agissant en vertu de ses pouvoirs de police et de sécurité, le Maire se réserve le droit de refuser au locataire/organisateur toute nouvelle location, si des troubles à la tranquillité et à l’ordre publics ont été constatés.
9) - Le locataire/organisateur est informé qu’en cas de tapage diurne ou nocturne constaté par les services de Gendarmerie ou de Police Municipale, il pourra être condamné à une peine d’amende d’un montant maximum de 450 € prévue par l’article R.623-2 du code pénal.
 

Règlement approuvé en séance du conseil municipal du 10 novembre 2009.